">

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

12 - Juin - 2019

Un nouveau rapport de la Banque mondiale relègue le Sénégal dans la catégorie des pays à faible revenu

Le régime du président Macky Sall a beau chanté les performances économiques du pays dans son magistère, la réalité des du baromètre des...

12 - Juin - 2019

Le silence intrigant de Jules DIOP

Mais où est donc Souleymane JulesDiop ? L’ancien ministre délégué en charge du Pudc s’est complétement éclipsé depuis son...

12 - Juin - 2019

Application des valeurs de correction : Ce qui est ressorti de la réunion entre commissionnaires agréés et autorités douanières...

Les autorités douanières ont rencontré cet après-midi, les commissionnaires agréés en Douane, appelés communément transitaires autour de la...

12 - Juin - 2019

Moussa Tine raille le président Sall

C’est ahurissant, selon les Khalifistes, lorsque le Président Macky Sall nie avoir reçu le rapport de l’Inspection générale d’Etat(IGE) sur...

12 - Juin - 2019

Le Sénégal sera davantage « un pays gazier » (Ministre)

Le Sénégal sera davantage un pays gazier que pétrolier à la faveur de l’exploitation et la production à partir de 2022 de ses réserves en...