">

Commission d'enquête parlementaire: le Forum du justiciable appelle "au respect de la présomption d’innocence"

01 - Février - 2024

Le Forum du justiciable dit suivre avec « beaucoup d'intérêt » le vote de la résolution actant la mise en place de la commission d'enquête parlementaire ayant pour mission de faire la lumière sur les graves accusations portées par des députés du parti démocratique sénégalais contre certains membres du conseil constitutionnel.

Dans un communiqué, Babacar Ba rappelle, que « tout individu, à fortiori, un juge constitutionnel bénéficie du droit au respect de sa bonne réputation ». En vertu de ce droit, « il doit être considéré innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée par une décision de justice intervenue dans les conditions de fond et de forme prévues par la loi », indique Babacar Ba.

L'organisation en appelle donc au respect de la « présomption d’innocence des membres de cette haute juridiction ».

Le Forum du justiciable invite les acteurs politiques à « s’abstenir de tout acte qui pourrait contribuer à déstabiliser nos institutions et à plonger le Sénégal dans une crise institutionnelle stérile et sans aucun fondement. Gageons de travailler à préserver nos acquis démocratiques et de l'État de droit. »

Autres actualités

13 - Juin - 2019

Si on applique à Aly Ngouille Ndiaye la jurisprudence du rapport de l’Ofnac : place aux funérailles du Rapport de l’Ige

Le procureur de la République a révélé hier en conférence de presse avoir décidé de renvoyer à l’Office national de lutte contre la...

13 - Juin - 2019

UEMOA : la croissance attendue à 6,7 % en 2019

La croissance économique au sein des Etats de l’Union économique et monétaire ouest africaine est projetée à 6,7% pour 2019 contre 6,5% en 2018, a appris...

13 - Juin - 2019

Publications de caricatures de Macky et Aliou Sall: FRAPP France Dégage dénonce l'arrestation Lamine Gueye Ndiaye et la traque de Leuz Galsen

Après l’arrestation de Lamine Gueye Ndiaye, membre du FRAPP par la Brigade de la cybercriminalité où il a passé la nuit d’hier-mardi, au moment où...

12 - Juin - 2019

Révélations BBC: Macky sur le fil de rasoir !

A chacun sa vérité ! Voilà comment on peut résumer les passe-d’armes actuelles entre pouvoir et opposition. Chaque camp fait de son possible pour tirer la...

12 - Juin - 2019

Fuite du rapport de l'Ige : La Section de Recherches s'empare de l'affaire Petro-Tim

Le Procureur général et le Procureur de la République n'ont pas perdu de temps. Selon le quotidien Libération, la Section de Recherches de Dakar, une unité...