Document de grâce de Khalifa Sall et Cie: Me Assane Dioma Ndiaye corrige le texte de Macky Sall
ans un document rendu public dimanche soir, le président Macky Sall a accordé une grâce à l’ex-maire de Dakar, Khalifa Sall et ses codétenus, emprisonnés pour notamment « faux, usages de faux dans des documents administratifs ». Selon Me Assane Dioma Ndiaye, le libellé du décret ne colle pas avec le corps du texte.
« A la lecture du libellé de ce document, il y a matière à dire. Il était plus plus pertinent, logique et explicite de libeller autrement. Par exemple, mentionner +à compter de ce jour, sont graciés…. et énumérer les personnes bénéficiaires et la grâce. Le ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel. Une telle démarche aurait une meilleure portée politique. C’est ce qui conforme à l’orthodoxie, parce qu’un tel libellé entraine de fait, la libération des bénéficiaires », explique Me Ndiaye.
Autres actualités
Exclusivité- Le Secrétariat International de l'ITIE recarde le Sénégal: " Les permis de Pétrotim ont été délivrés en 2012, en ce moment le Sénégal n'était pas membre de l'ITIE
Forts risques de Tensions à la Place de la Nation: "Aar lii nu Bok" attaque l'arrêté d'interdiction du Préfet et maintient son rassemblement
Scandale du pétrole: Le procureur et ses écrans de fumée
Voici les deux choses qui risquent de plomber l’enquête annoncée.
