">

La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

21 - Octobre - 2019

Face aux attaques de Matar Ba et ses partisans, Sory Kaba répond par "le mépris", et...

La volé de bois vert reçue après avoir rappelé, dans l'émission Grand-jury de la RFM ce dimanche, les dispositions de la Constitution qui contraint le...

21 - Octobre - 2019

Farba Senghor : “si Macky s’avanture à accorder l’amnistie à Karim Wade, il ne terminera pas son mandat”

Les retrouvailles entre le Chef de l’Etat Macky Sall et son prédécesseur, Me Abdoulaye Wade font encore parler. Farba Senghor, ancien Chargé de la propagande au parti...

21 - Octobre - 2019

SERIGNE MOUNTAKHA CONVOQUE SOKHNA AÏDA : "Tu devras désormais te conformer à la charia... Si tu n'obtempères pas, considère que... Tu ne peux pas être mouride sans... "

Sokhna Aïda Diallo n'aura guère perdu de temps pour déférer à la convocation à elle lancée, ce dimanche, par le Khalife Général des...

21 - Octobre - 2019

Présumé financement de la campagne de Macky en 2012 : Lamine Diack blanchit le chef de l’Etat

L'ancien président de l’Association internationale des fédérations d'athlétisme (en anglais : International Association of Athletics Federations, IAAF), Lamine...

21 - Octobre - 2019

Violemment attaqué par des apéristes de Fatick : Sory Kaba « méprise » ses détracteurs

Le Directeur général des sénégalais de l’extérieur a décidé de rendre coup pour coup. Après les attaques dont il a fait l’objet...