">

La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

30 - Septembre - 2019

Me Malick Sall : « c’est Khalifa Sall qui a demandé la grâce»

Khalifa Sall a-t-il adressé une demande de grâce ? Sur ce point, deux versions se confrontent. « Le décret a été signé par le chef de...

30 - Septembre - 2019

Me Khassimou Touré affirme avoir déposé la demande de grâce pour Khalifa Sall et Cie

Les militants de Khalifa Sall crient sur tous les toits que leur leader n’a pas été demandeur de la grâce qui lui a été accordée ce dimanche par le...

30 - Septembre - 2019

Le FONSIS conclut un financement d’un demi-milliard en faveur de la "Vivirère Suarl"

Le Fonds souverain d’investissements stratégiques du Sénégal (FONSIS) et Teranga Capital, structure d’investissement intervenant au Sénégal et en...

30 - Septembre - 2019

Santé: ​plus de 3 millions de Sénégalais enregistrés dans les mutuelles en 5 ans

Selon l’Organisation mondiale de la santé, si la couverture sanitaire n’est pas doublée d’ici 2030, jusqu’à 5 milliards de personnes pourraient...

30 - Septembre - 2019

Grâce de Khalifa Sall: Barthélémy Dias estime que c’est Macky Sall qui s’est libéré lui-même

Barthélémy Dias, un des fidèles proches de l’ex-maire de Dakar Khalifa Sall, a réagi suite à la grâce présidentielle accordé à...