">

La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

27 - Juillet - 2019

Commandant de brigade tué: Sonko pleure un "grand frère" qui a façonné son enfance et accuse l'Etat

Dans une déclaration titré, "Respect Grand Tam", publiée sur sa page Facebook, Ousmane Sonko a rendu un vibrant hommage au commandant de brigade Tamsir Sané tué...

27 - Juillet - 2019

Koumpentoum : Le commandant Sané a été tué d’une balle à la tête

Les Échos revient sur les circonstances de la mort du Commandant de la brigade de gendarmerie de Koumpentoum, froidement assassiné par une bande armée, lors d’un...

26 - Juillet - 2019

Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait...

26 - Juillet - 2019

Plainte contre Aliou Sall : « il n’y a rien qui s’oppose à sa recevabilité »

Mandatés par le Congrès de la renaissance démocratique, Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo ont déposé, avec constitution de partie civile, auprès du...

26 - Juillet - 2019

Koumpentoum: le Commandant de la brigade de gendarmerie tué par balle

Le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Koumpentoum, une localité de l'est du Sénégal, dans la région de Tambacounda, Tamsir Sané, a été...