">

La Bourde du procureur de la république

06 - Août - 2019

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis par la justice sénégalaise pour « Offense au président de la République et atteinte à la sûreté de l’Etat ».Une arrestation arbitraire selon de nombreux défenseurs des droits de l’Homme d’autant plus que les motifs de la privation de liberté du journaliste sont pour le moins très flous.

Pour éclairer la lanterne des Sénégalais, le procureur de la République s’est fendu d’un communiqué ce lundi, 05 août, « Dans le souci de prévenir la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ». Seulement voilà, Serigne Bassirou Guèye ne semble pas connaître pas tous les rouages du code pénal. « En ce qui concerne Adama Gaye, ses propos d’une indécence inouïe sur le Président de la République ont conduit à son inculpation sur la base de l’article 80 du Code pénal pour offense au chef de l’Etat. », a-t-il expliqué confondant les délits de l’article 80 et de l’article 254.
Car contrairement à ce qu’il a fait savoir dans sa grosse bourde, ce n’est pas l’article 80, consacré aux manœuvres et actes de nature à compromettre la sécurité publique ou à occasionner des troubles politiques graves qui réprime l’offense au chef de l’Etat. « L’offense au Président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 248 est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1 00.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement. », explique-t-on dans l’article 254 dédié aux délits contre la chose publique.
Sacré Procureur !

Non M. Le Procureur, revoyez votre communiqué.
L'article 80 ne parle pas d'offense au chef de l'Etat. L'offense au chef de l'Etat est plutôt régi par la loi n° 77-87 du 10 août 1977 reprise par l’article 254 du Code pénal sénégalais.
Cet article dispose que «l’offense au Président de la République commis par l’un des moyens de diffusion publique (la radiodiffusion, la télévision, le cinéma, la presse, l’affichage, l’exposition, la distribution d’écrits ou d’images de toutes natures, les discours, chants, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, et généralement tout procédé technique destiné à atteindre le public) est punie d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 100.000 à 1.500.000 francs ou de l’une de ces deux peines seulement».

lettre pro.jpg

Autres actualités

14 - Juin - 2019

Exclusivité- Le Secrétariat International de l'ITIE recarde le Sénégal: " Les permis de Pétrotim ont été délivrés en 2012, en ce moment le Sénégal n'était pas membre de l'ITIE

Communiqué: Nous prenons note du documentaire « Scandale de 10 milliards d’USD dans le domaine de l’énergie » diffusé dans le programme...

14 - Juin - 2019

Forts risques de Tensions à la Place de la Nation: "Aar lii nu Bok" attaque l'arrêté d'interdiction du Préfet et maintient son rassemblement

Il y aura de l'électricité à la Place de la Nation cet après-midi. Le Préfet de Dakar a interdit le rassemblement de la plateforme « Aar Li nu Bokk...

13 - Juin - 2019

Scandale du pétrole: Le procureur et ses écrans de fumée

Que tous ceux et celles qui savent des choses sur les contrats pétroliers, l’affaire dite Pétrole Tim, Aliou Sall, le frangin du président de la République, que...

13 - Juin - 2019

Voici les deux choses qui risquent de plomber l’enquête annoncée.

La menace selon laquelle toute personne qui divulgue un document estampillé secret tombe sous le coup de la loi. Autrement dit même les enquêteurs ne pourront faire état...

13 - Juin - 2019

Convoqué à la Cour d’Appel, Abdoul Mbaye accuse Serigne Bassirou Gueye et le régime de tentative d’intimidation

Relaxé en Première instance par la Chambre Correctionnel de Dakar pour les délits de faux, usage de faux, dans le procès qui l'opposait à son ex-épouse...