"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

09 - Novembre - 2019

Les prix à la consommation en hausse de 0, 4 % en octobre (ANSD)

L’Indice harmonisé des prix à la consommation (IHPC) a enregistré en octobre une augmentation de 0, 4 % comparativement au mois précédent, a-t-on appris...

09 - Novembre - 2019

Khalifa SALL est éligible en 2024 : L’article L.31 du code électoral est inconstitutionnel

Tout le débat sur l’éligibilité de Khalifa SALL en 2024 porte sur l’interprétation de l’article L.31 du code électoral. Pour savoir si Khalifa...

09 - Novembre - 2019

Bras de fer au Palais: Macky Sall tranche et prend une mesure de limogeage

Le président Macky Sall a tranché dans le bras de fer qui règne au Palais. Dans ses précédentes éditions, le quotidien L’As avait...

09 - Novembre - 2019

Serigne Mansour Sy Djamil " Macky a tout détruit aucun rapport ne peut lui empêcher de chercher le troisième mandat"

Le leader du mouvement Bes Du Ñak, pour ne pas nommer Serigne Mansour Sy Djamil, s’invite dans le lancinant débat sur un éventuel troisième mandat de Macky Sall....

09 - Novembre - 2019

Quatre (4) morts enregistrés dans les accidents sur la route de Tivaouane

Quatre (4) morts ont été enregistrés dans les accidents sur la route de Tivaouane, où sera célébré dans la nuit de samedi à dimanche, le...