"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

20 - Octobre - 2019

Après sa libération,l’ancien maire de Dakar va décliner son orientation ce lundi

Khalifa Ababacar Sall va ainsi renouer avec l’exercice de la prise de parole publique. Cette première sortie officielle, prévue ce lundi 21 octobre 2019 intervient tout juste...

20 - Octobre - 2019

Seydi Gassama choqué par l’imbroglio autour du cas Karim Wade, demande la révision de son procès

Le Directeur d’Amnesty international, section Afrique de l’Ouest et du Centre est très abattu par les réactions divergentes des autorités...

19 - Octobre - 2019

Imbroglio autour de la « réhabilitation » de Karim Wade: le représentant de l’Etat qui s’exprime sur la vidéo a été convoqué

Le Directeur des Droits de l’Homme au ministère de la Justice va peut-être payer de son poste ses propos tenus devant le Comité des droits de l’Homme des Nations...

19 - Octobre - 2019

Cour suprême : Khalifa Sall encore débouté

L'ex-maire de Dakar avait déposé, le 4 juin dernier, un recours à la Cour suprême. Ce, aux fins d'annulation de l'arrêté du bureau de l'Assemblée...

19 - Octobre - 2019

Affaire des 94 milliards : Vers la levée de l’immunité parlementaire de Sonko

Une demande de levée d’immunité parlementaire du député Ousmane est en vue. Le leader de Pastef est poursuivi pour diffamation par Mamour Diallo dans...