"Le Cour suprême n'a pas privé Khalifa Sall de ses droits civiques" (Avocat)

03 - Janvier - 2019

Khalifa Ababacar Sall peut toujours concourir pour le suffrage des sénégalais le 24 février prochain. Sa candidature ne serait nullement entachée par l'arrêt de la Cour suprême rendu public ce jeudi matin. L'un de ses avocats, Me Seydou Diagne a tenu à faire comprendre et insiste sur le fait que les magistrats n'ont pas fait application de l'article 34 du code de procédure pénale.

Il n’y a pas eu de surprise à la Cour suprême ce jeudi matin. Les décisions de la Cour d’Appel et celles de la Cour correctionnelle ont été confirmées. En effet, tous les moyens de recours ont été rejetés par les magistrats de l’une des plus hautes juridictions du Sénégal.

Toutefois, une lueur d’espoir apparaît dans cet arrêt si l’on en croit à Me Seydou Diagne. «Nous avons deux lectures très importantes. La première c’est que la Cour suprême n’a pas fait application des dispositions de l’article 34 en privant Monsieur Khalifa Sall de ses droits civiques. La Cour n’a pas décidé de l’interdiction des droits civiques. Une information que nous tenons à porter à l’attention du public», a-t-il déclaré.
Et de préciser encore : «cela veut dire que Khalifa Ababacar Sall jouit encore de tous ses droits civiques et politiques qu’il peut être candidat et qu’il n’a pas été privé et condamné à une privation de ses droits civiques».

"Nous allons faire une procédure de rabat d'arrêt"

L'avocat a également annoncé qu'avec ses autres collègues qui assurent la défense de Khalifa Sall, ils vont entamer "une procédure de rabat d'arrêt, pour annuler la décision de la Cour suprême. Mais encore et surtout l'arrêt de condamnation qui a été prononcé par la cour d'Appel de Dakar et le tribunal Correctionnel"

Autres actualités

15 - Octobre - 2019

Affaire des 94 milliards: jour de plaintes chez le Procureur Serigne Bassirou Gueye

Le procureur de la République Seigne Bassirou Gueye va forcément sortir de sa "cachette" ce mardi 15 octobre 2019. La raison ? L'affaire des 94 milliards dans laquelle l'ancien...

15 - Octobre - 2019

Nomination suspendue D’Aminata MBENGUE NDIAYE à la tête du HCCT : la reculade du régime

La loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 a institué le HCCT (Haut Conseil des collectivités territoriales). Le HCCT comprend 150 membres (hauts conseillers)...

15 - Octobre - 2019

«Tout ce qui est entrain de se faire est entrain de crédibiliser Sonko»

Les retrouvailles Wade-Macky, ainsi que la rencontre Idy-Khalifa, ne feraient que réconforter le leader de Pastef/Les Patriotes dans ses convictions sur la nécessité de...

15 - Octobre - 2019

Pourquoi le Port de Dakar est devenu la cible des trafiquants de cocaïne...

Qu’est-ce qui explique donc les nombreuses saisies de cocaïne effectuées il y a quelques semaines à Dakar ? Si la Douane, la Police et la Gendarmerie ont réussi...

14 - Octobre - 2019

Les prix à la consommation en hausse en septembre (ANSD)

L’Indice Harmonisé des Prix à la Consommation du mois de septembre 2019 a augmenté de 0,4% comparé à celui du mois précédent, indique...