Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

01 - Avril - 2020

Loi d'habilitation : ce que prépare Macky

Quand je pensais avoir tout dit et d’avoir été assez choqué par autant de bizarreries, dans ma récente contribution sur la loi d’habilitation, je...

01 - Avril - 2020

Violation constitution et loi d'habilitation :les mises en garde du Forum Civil Sénégal

*Suggestions à Monsieur le Président de la République du Sénégal* Les moyens juridiques de l'executif pour gérer la crise sanitaire liée...

01 - Avril - 2020

Mamadou L. Diallo: «Pourquoi j’ai décidé de ne pas participer au vote de la loi d’habilitation»

Ce mercredi 01/04/2020 à 12h, je ne participerai pas au vote de la loi d'habilitation qui donne le pouvoir au Président Macky Sall de légiférer par ordonnances en...

01 - Avril - 2020

Covid-19 : l’Assemblée nationale a voté le projet de loi d’habilitation

L’Assemblée nationale a voté mercredi, le projet de loi habilitant le président de la République à "prendre, par ordonnances, des mesures relevant du...

31 - Mars - 2020

Covid-19 : treize nouveaux cas positifs et douze guérisons (ministre)

Treize nouveaux cas positifs au coronavirus ont été détectés sur des tests réalisés sur 97 cas suspects alors que 12 patients ont été...