Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

06 - Mai - 2020

Covid-19 : dispute supposée au sein du comité de suivi pour les perdium,Verdict salé de la société civile

Constitué par le président de la République le 22 avril, à travers le décret 2020-977, le comité de suivi de « Force-Covid19 » a pour...

06 - Mai - 2020

Covid-19: Le Sénégal enregistre 104 nouveaux cas positifs, 23 patients guéris et 6 cas graves

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal, ce mercredi 06 Mai 2020... Sur 1182...

06 - Mai - 2020

Gestion Covid-19 : Le Frapp et le FDS dénoncent un « fiasco »

« Au plan sanitaire, la hausse vertigineuse du nombre de contaminés et la persistance des cas de contamination issus de la transmission communautaire font craindre le pire. Au...

06 - Mai - 2020

Voici le communiqué du Conseil des ministres du mercredi 6 mai 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 06 mai 2020 en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le Chef...

06 - Mai - 2020

Les dettes de la Sar vont plomber la banque UBA

UBA Sénégal est dans une sérieuse impasse, comme l’a révélée Fitch. Si la banque est engluée dans d’énormes difficultés,...