Les trois possibilités du président pour révoquer Abc

01 - Octobre - 2018

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaila Fall a évoqué la possibilité. Le chef de l'État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l'Ucad, répond par l'affirmative. À son avis trois possibilités s'offrent à Macky Sall pour se débarrasser d'Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour "faute grave". "Le médiateur est tenu par la neutralité. Donc il n'a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s'il doit s'autosaisir, il doit en informer le président de la République. S'il fait des déclarations publiques, il faillit à l'obligation de neutralité et l'obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l'objet d'une révocation", explique le Dr Camara dans L'Observateur

Deuxième possibilité : "Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat."

La troisième possibilité est la solution finale : "Le président de la République peut purement et simplement supprimer l'institution du médiateur de la République. Le (chef de l'État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois."

Autres actualités

13 - Avril - 2020

Covid-19 : 11 nouvelles contaminations, 7 guérisons (ministre)

Le ministre de la Santé et de l’Action sociale, Abdoulaye Diouf Sarr, a annoncé lundi 11 nouvelles contaminations au nouveau coronavirus et la guérison de sept...

13 - Avril - 2020

Grave révélation de Gora Khouma : "Des camionneurs profitent de l'état d'urgence pour convoyer des…"

Des transporteurs routiers censés acheminer de la marchandise en profitent pour transporter des personnes en cette période d'état d'urgence, ce que dénonce le...

12 - Avril - 2020

Covid-19 de ce dimanche 12 avril 2020... 2 nouveaux cas positifs et 19 malades guéris

Le ministère de la Santé fait le point de situation de l'épidémie de Covid-19 au Sénégal ce dimanche 12 avril 2020. Sur 104 tests réalisés,...

11 - Avril - 2020

Covid-19 de ce samedi 11 avril 2020 :Coronavirus au Sénégal : 13 nouveaux cas positifs

13 nouveaux cas enregistrés au Sénégal. Une information donnée, ce samedi 11 avril 2020, par le ministère de la Santé et de l’Action sociale lors...

11 - Avril - 2020

Covid-19 : Macky Sall n’écarte pas le confinement général si la propagation ’’arrive à un certain niveau’’

Le chef de l’Etat n’écarte pas le confinement général si la maladie du Covid-19 ’’arrive à un certain niveau’’ de propagation au...