Litiges fonciers : Le Président de la République, Macky Sall alerte et met en garde

02 - Octobre - 2019

« Le statut juridique hybride, marqué par la coexistence de terres immatriculées et une grande majorité de terres non-immatriculées pose problème. Je peux même dire qu'au Sénégal, l'essentiel des alertes que je reçois, au quotidien, pour les risques de conflit, viennent à plus de 90% du foncier », a mis en garde hier, le Président de la République, Macky Sall à l’occasion Congrès des Notaires.

D’après l’AS, le Président de la République propose de tenir compte du potentiel économique des terres non-immatriculées afin d'envisager un nouveau droit d'usage auquel pourrait être attaché le droit réel sécurisé.

Ainsi, il invite les acteurs à réfléchir sur le titrement qui consiste à délivrer à une personne physique ou à une collectivité, un document officiel qui justifie de son droit d'utiliser un espace foncier déterminé.

Autres actualités

07 - Août - 2019

Situation nationale du pays : le Forum civil est hautement préoccupé par l’état des droits et des libertés publiques

Ce mardi 6 Août 2019, le Bureau Exécutif du Forum Civil s’est réuni à son siège pour statuer sur la situation nationale. Le Forum Civil est hautement...

07 - Août - 2019

Grace présidentielle : le Front citoyen pour la libération de Khalifa Sall saisit Macky Sall

Le Front citoyen pour la libération de Khalifa Sall a adressé au président de la République une lettre de grâce pour obtenir la libération de...

07 - Août - 2019

Karim Wade a commis un avocat pour défendre Adama Gaye

Arrêté et placé sous mandat de dépôt pour offense au Chef de l’Etat et atteinte à la sûreté de l’Etat, Adama Gaye vient de...

07 - Août - 2019

La compagnie Air Sénégal en zone de turbulence

Depuis plusieurs semaines, la compagnie Air Sénégal vogue de mises en demeure en réclamations de paiement, qui inondent la table du Directeur général, Ibrahima...

06 - Août - 2019

La Bourde du procureur de la république

La précipitation est toujours suivie de l’infortune. Ceci est encore plus vrai dans l’affaire Adama Gaye, interpellé chez lui lundi, 29 juillet, et mis en examen depuis...