Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

30 - Octobre - 2019

Le jeu «Touble» deMacky Sall

Deux hauts responsables de l’Alliance pour la République (Apr), accusés par certains d’être à la solde de prétendants au fauteuil présidentiel...

30 - Octobre - 2019

Mamadou Lamine Diallo: « Macky Sall a emprunté 6 000 milliards de F CFA et a accumulé plus 1000 milliards

Depuis son accession au pourvoir, le président Macky Sall a emprunté 6 000 milliards de F CFA et a accumulé plus 1000 milliards de F CFA d’arriérés...

30 - Octobre - 2019

Conventions financières engageant l’Etat : Macky place ses ministres sous surveillance

Les ministres de la République sont avertis. Désormais, il ne faudra plus signer une convention, engageant l’Etat du Sénégal, sur plus de 2 milliards de F Cfa,...

30 - Octobre - 2019

Lancement d’un projet d’électrification de 300 villages

Le directeur de cabinet du ministre du Pétrole et des Energies, Abdoulaye Dia, a lancé mardi soir le projet d’électrification de 300 villages par mini-centrales...

30 - Octobre - 2019

Accusation des 200 millions contre Me El Hadj Diouf: le procureur ouvre une information judiciaire

Le dossier sur les accusations de détournement de 200 millions de F Cfa par le tonitruant avocat, Me El Hadji Diouf, avance à grands pas. Le parquet a ouvert une information...