Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

26 - Juillet - 2019

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait introduit un rabat d’arrêt à la Cour suprême. En séminaire à Saly, les «7 sages» se sont prononcés sur la question et ont donné les raisons qui les ont poussé à agir de la sorte.

‘’Le rabat d’arrêt ne concerne que les dysfonctionnements internes à la Cour suprême, non imputables aux parties. Il n’a pas pour fonction de remettre en cause le raisonnement de la Cour’’, a déclaré Pape Oumar Sakho, président du Conseil constitutionnel.
Le professeur Ndiaw Diouf, vice-président du Conseil constitutionnel, et spécialiste de la procédure pénale, ajoute que «pour le Conseil constitutionnel, la procédure (concernant Khalifa Sall) était terminée depuis le rejet du pourvoi en cassation’’. C’est d’ailleurs pour cette raison que le Conseil n’en a même pas parlé dans sa première décision. Et s’il a été amené à en faire dans la 2e décision, c’est parce que les partisans de Khalifa Sall l’ont brandi comme argument.
Le président du Conseil constitutionnel rassure les Sénégalais que «le Conseil constitutionnel se veut une maison de verre ». «Même si nous comprenons que l’acte de juger est par nature générateur d’une frustration qui, en matière politique, est exacerbée par l’enjeu… », admet-il.
Les «7 sages» disent être conscients que «la passion des Sénégalais pour les sujets juridiques et politiques a souvent mis et mettra encore plus souvent le Conseil constitutionnel au centre de débats où le faux le disputera toujours au vrai. C’est la rançon de la démocratie’’.

Autres actualités

26 - Juillet - 2019

Plainte contre Aliou Sall : « il n’y a rien qui s’oppose à sa recevabilité »

Mandatés par le Congrès de la renaissance démocratique, Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo ont déposé, avec constitution de partie civile, auprès du...

26 - Juillet - 2019

Koumpentoum: le Commandant de la brigade de gendarmerie tué par balle

Le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Koumpentoum, une localité de l'est du Sénégal, dans la région de Tambacounda, Tamsir Sané, a été...

25 - Juillet - 2019

Barthélémy Dias: « Personne ne peut écrire l’héritage de Senghor sans nous »

Le maire de Mermoz-Sacré-Cœur, Barthélémy Dias, a précisé ce mercredi être parmi les « héritiers légitimes » du fondateur...

25 - Juillet - 2019

Le communiqué du Conseil des ministres

Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Macky SALL, a présidé ce mercredi 24 juillet 2019, le Conseil des ministres. A l’entame de sa...