Accés a l'information légale, efficacité des normes : L’imprimerie nationale veut s’inscrire dans la modernité

Le secrétaire général du Gouvernement, Abdou Latif Coulibaly, a présidé, hier, l’ouverture d’un séminaire de partage à l’initiative de la Direction de l’imprimerie nationale sous l’égide du Secrétariat général du Gouvernent. L’objectif est d’offrir aux acteurs un cadre d’échanges et de partage sur les réformes envisagées et qui sont relatives à l’entrée en vigueur des lois.
Dans le cadre du suivi des recommandations d’un premier atelier organisé en 2015, l’Imprimerie nationale du Sénégal (Ins) tient, depuis hier, un séminaire sur le thème : « Une imprimerie nationale moderne pour garantir l’accessibilité à l’information légale et administrative et l’efficacité des normes ». L’objectif de cette rencontre qui a été présidée par le secrétaire général du Gouvernement, Abdou Latif Coulibaly, est d’offrir aux acteurs un cadre d’échanges et de partage sur les réformes envisagées et qui sont relatives à l’entrée en vigueur des lois, des actes administratifs à caractère réglementaire et individuel. Mais aussi à la réorganisation et au fonctionnement de l’imprimerie nationale.
Ce séminaire, a informé Ndèye Ndack Diakhaté, directrice générale de l’institution, est une occasion d’évaluer les avancées significatives notées dans le processus de relance de l’Ins en 2016 et décliner les procédures et moyens de systématiser les acquis, de proposer un nouveau cadre juridique devant régir l’organisation et le fonctionnement de l’imprimerie ainsi que de sensibiliser sur les enjeux liés à l’introduction du numérique dans le système d’entrée en vigueur des textes. « De tels enjeux exigent certainement un changement de paradigme, c’est dire que tous les acteurs, du bas de la pyramide au sommet, doivent partager le même cadre de référence… », a-t-elle indiqué.
Outil majeur du système normatif
Rattachée au Secrétariat général du Gouvernement avec comme rôle d’assurer « l’impression et la publication des textes officiels de l’Etat et toutes autres éditions que lui confie le Gouvernement », l’Imprimerie nationale joue un rôle de premier plan dans le système de gouvernance normative. Selon Abdou Latif Coulibaly, elle constitue une pièce maîtresse et un outil institutionnel majeur du système normatif. A l’en croire, la politique de rénovation du cadre législatif et réglementaire serait sans effet sur le système de gouvernance normative si elle n’intégrait pas, dans ses grandes options, la dernière phase du processus législatif et réglementaire qu’est la publication et l’entrée des textes.
A l’heure du passage de l’analogie au numérique, a avancé le secrétaire général du Gouvernement, la modernisation du travail législatif et réglementaire doit être recherchée à travers la mise en place d’une plateforme de gestion électronique des données normatives ainsi que la numérisation complète et la mise en ligne du Journal officiel de la République du Sénégal.
Aux yeux de Abdou Latif Coulibaly, dans la perspective de l’instauration du Journal officiel électronique, le débat de la relecture du système d’entrée en vigueur des textes législatifs et réglementaires se pose avec acuité. « L’irrégularité de la parution du Journal officiel sur support papier et la mise en place d’un Journal officiel électronique exigent une prise en considération de la dématérialisation de son support dans les textes. Ce nouveau dispositif va introduire d’importantes innovations au cadre juridique de la publication et l’entrée en vigueur des textes », a-t-il fait comprendre.
Il s’agit, de son point de vue, de textes relatifs à l’unification de la date d’entrée en vigueur des textes sur l’étendue du territoire, la simplification du dispositif d’entrée en vigueur des textes désormais subordonnées à leur seule publication au Journal officiel. Mais aussi l’affirmation du principe de gratuité et de permanence de l’accès au Journal officiel électronique ainsi que la consécration du système de la double publication des textes dans le Journal officiel sur support papier et sur celui électronique