">

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

17 - Avril - 2020

Le Sénégal enregistre un troisième décès lié au coronavirus

le Sénégal vient d'enregistrer son 3ème décès lié au Covid 19 . Il s'agit d'un patient âgé de 63 ans de sexe masculin Le...

17 - Avril - 2020

Distribution de l’aide alimentaire: le Forum civil déçu par la sortie de Mansour Faye

"À mon avis, il pouvait ne pas tenir un point de presse vu les informations qu’il a à fournir. Il a essayé un peu de faire le point de la situation, mais je pense...

17 - Avril - 2020

Macky Sall : "Après le Covid-19, il y aura un nouvel ordre mondial"

Le chef de l'État Macky Sall se veut formel : "je suis convaincu qu'après le Covid-19, il y aura un nouvel ordre mondial". Car, a-t-il fait savoir dans un entretien avec Rfi et...

16 - Avril - 2020

Le communiqué du Conseil des ministres du 15 avril 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 avril 2020, en visioconférence, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL. Le...

16 - Avril - 2020

L’hommage de l'opposition à Souleymane Gueye Cissé

L’engagement politique de Souleymane Guèye Cissé a été salué par les leaders de l’opposition à travers le Congrès pour la Renaissance...