Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

01 - Octobre - 2024

Diomaye Faye : «Sonko ne peut pas usurper mes fonctions»

En nommant son ami et leader du parti Pastef comme Premier ministre, le Président Bassirou Diomaye Faye a précisé que Ousmane Sonko n’a pas été...

01 - Octobre - 2024

SENEGAL-AFRIQUE-MIGRATIONS / 215 migrants sénégalais rapatriés du Maroc, selon une source diplomatique

Au total, 215 ressortissants sénégalais, candidats à l’émigration, ont été rapatriés, lundi, au Sénégal à travers un...

30 - Septembre - 2024

SENEGAL-AFRIQUE-DIPLOMATIE / Guy Marius Sagna agressé à Lomé : Dakar ”condamne avec fermeté” et réclame une enquête

Le ministère sénégalais de l’Intégration africaine et des Affaires étrangère a condamné avec fermeté l’agression...

30 - Septembre - 2024

SENEGAL-ECONOMIE-ENVIRONNEMENT / Le CETUD et la SFI signent un accord en vue de la réduction de la pollution dans les infrastructures de transport

Le Conseil exécutif des transports urbains durables (CETUD) annonce avoir signé avec la Société financière internationale (SFI) un “accord-cadre” en...

30 - Septembre - 2024

Législatives anticipées 2024 : Ousmane Sonko tête de liste nationale de PASTEF

Le président du parti Pastef et non moins Premier ministre, Ousmane Sonko, a été désigné tête de liste nationale dudit parti. C’est du moins ce qu'a...