">

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

08 - Mars - 2020

3e mandat : "la question doit être au cœur des conclusions du Dialogue national", insiste Hélène Tine

La question du troisième mandat au Sénégal doit être « au cœur des conclusions du dialogue national », lancé par le président Macky Sall...

07 - Mars - 2020

Coronavirus_Sénégal - Le premier patient guéri s'exprime:

Interné lundi dernier au département des maladies infectieuses du Centre hospitalier universitaire de Fann, le premier patient atteint de Coronavirus au Sénégal est...

07 - Mars - 2020

OFNAC: Seynabou Ndiaye Diakhaté reconduite... Babacar Ba du Forum civil nommé

Le Président Macky Sall a sorti un décret pour reconduire Seynabou Ndiaye Diakhaté à la tête de l’Office national de lutte contre la fraude et la...

05 - Mars - 2020

#Coronavirus - Macky Sall reporte sa tournée économique au 5 avril

Le président Macky Sall a décidé de reporter au 05 avril 2020, le début de la tournée économique initialement prévue le 24 mars 2020, ainsi que...

05 - Mars - 2020

Épidémie du coronavirus : Le point sur la situation au Sénégal

11 personnes testées, 2 positives : Les résultats des tests rendus publics hier par le ministère de la santé confirment la propagation du virus. Selon Dr Alyose Diouf,...