Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

20 - Septembre - 2024

Aux Etats-Unis, la Fed surprend en annonçant la première forte baisse des taux depuis la pandémie due au Covid-19

Le président de la banque centrale américaine a annoncé une baisse d’un demi-point : ils seront désormais compris entre 4,75 % et 5 %. Cela devrait...

20 - Septembre - 2024

Absence de concertation pour les élections : L’opposition dans la rue le 27

L’Alliance pour la transparence des élections (Atel) compte organiser un rassemblement le vendredi 27 septembre à la Place de la Nation de Dakar. Réunissant 113 partis...

20 - Septembre - 2024

Plainte sur le Règlement intérieur de l’Assemblée : Abass Fall et Lamine Diallo «entendus» par la Section de recherches

A la suite de leurs plaintes pour «faux et usage de faux du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale», le député Abass Fall du parti...

20 - Septembre - 2024

Les nouveaux rois du « njucc njacc » : Macky Sall peut être fier !

Six mois. Il n’aura suffi que de six mois pour que le grand espoir de 2024 se transforme en une farce électorale digne des meilleures heures de l’APR. Pastef, chantre du...

30 - Mars - 2024

Lettre ouverte sur le reversement de la gendarmerie dans l’armée nationale

Monsieur le Président Bassirou Diomaye FAYE, Je vous écris pour attirer votre attention sur une mesure cruciale qui nécessite une action immédiate de votre part....