Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

07 - Janvier - 2022

Abdourahmane Diouf démonte le montage financier du TER

Après avoir été inauguré en grande pompe par le chef de l’Etat Macky Sall, le Train express régional (Ter) fait l’objet de critiques de la part...

07 - Janvier - 2022

CORONAVIRUS : 03 DÉCÈS ET 663 NOUVELLES CONTAMINATIONS

Le ministère de la Santé et de l’Action sociale a rapporté, vendredi, 663 nouvelles contaminations au coronavirus et 03 décès enregistrés au cours...

29 - Septembre - 2021

Passeport diplomatique : Le ministre et sa jet-setteuse……

L’éclatement de l’histoire du trafic de passeports diplomatique fout la trouille à beaucoup d’autorités qui du temps de leur splendeur en distribuer...

29 - Septembre - 2021

Coalition Yewwi Askan Wi: Serigne Mansour Sy Djamil a rejoint le navire

La coalition "Yewwi Askan Wi" qui regroupe plus d'une vingtaine de partis politiques de l'opposition s'agrandit avec la ralliement de Serigne Mansour Sy Djiamil, leader du parti "Bès du...

29 - Septembre - 2021

Khalifa Sall et Bamba Fall scellent leurs retrouvailles à Paris

Seules les montagnes ne se rencontrent pas. Distants au début de l’élargissement de Khalifa Sall de prison, Bamba Fall et son mentor se retrouvent. C’est à...