Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

25 - Septembre - 2021

Trafic de passeports diplomatiques impliquant des députés: Pape Diop fait des révélations explosives

Pape Diop, ancien député et président de l'Assemblée nationale du Sénégal, s’est exprimé sur l’affaire de présumé trafic...

19 - Septembre - 2021

Guy Marius Sagna entame une grève de la faim

A peine sorti de détention au Commissariat central où il a été enfermé pour avoir participé à la marche contre la vie chère hier vendredi,...

19 - Septembre - 2021

Conservation des acquis des allies dans BBY : Macky Sall face à un dilemme cornélien

A quelques mois des élections locales du 23 janvier 2022, l’heure est aux manœuvres politiques, en prélude des investitures, dans la quasi-totalité des partis...

16 - Septembre - 2021

Conseil des ministres de ce mercredi 15 septembre

Le Président de la République, Son Excellence Macky SALL a présidé le Conseil des Ministres, ce mercredi 15 septembre 2021, au Palais de la République. A...

16 - Septembre - 2021

Kilifeu, Simon et Thierno Amadou Diallo viennent d’être placés sous mandat de dépôt par le juge du deuxième cabinet.

Thierno Amadou Diallo sous mandat de dépôt, Kilifeu dans le bureau du jugeSelon les informations de Libération online, Thierno Amadou Diallo vient d’être (re)...