">

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

06 - Mai - 2019

Guediawaye : la gestion du maire Aliou Sall décriée

Le comité d’initiative des forces vives de Guediawaye a tenu ce week-end les Assises de la ville, en réunissant tous les acteurs de la localité pour...

06 - Mai - 2019

Suppression du poste de PM: Un plan Mackyavélique !

La loi sur la suppression du poste de Premier ministre a été votée hier à l’Assemblée par 124 députés. Désormais, Macky est seul...

05 - Mai - 2019

Mamadou Ndoye : "Macky nous cache quelque chose avec la suppression du poste de Premier ministre"

Ancien ministre de l'Alphabétisation et ex-Secrétaire général de la Ligue démocratique, Mamadou Ndoye s'oppose à la suppression de la fonction de Premier...

05 - Mai - 2019

Abdoul Mbaye: «Tant pis pour ces députés qui votent la réduction de leurs pouvoirs à une majorité écrasante »

Le leader de l'Alliance pour la citoyenneté et le travail (Act), par ailleurs ancien Premier ministre, Abdoul Mbaye, ne semble pas digérer le vote du projet de loi portant...

04 - Mai - 2019

Séminaire UMS: le Doyen des juges Samba Sall "lave" sa conscience dans l'affaire Khalifa Sall

Le séminaire de l'Union des Magistrats du Sénégal (UMS) qui s'est tenu ce 3 mai a été saisi comme prétexte par le Doyen des juges Samba Sall, pour solder...