Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

20 - Mai - 2020

Médiateur de la République: le juge Demba Kandji pressenti pour remplacer Alioune Badara Cissé

C’est un vaste chamboulement qui a été opéré, hier-mardi, au sein de la magistrature sénégalaise. Le premier président de la Cour...

20 - Mai - 2020

Réponse à Thierno Lo : la bave du crapaud n’atteint pas la blanche colombe !

Dans une déclaration relayée par la presse, l’ancien ministre Thierno Lo, un pitoyable faquin, un opportuniste dont la seule ligne de conduite est l’absence de principe,...

20 - Mai - 2020

Le Port autonome de Dakar a fait un bénéfice de près de 14 milliards de francs CFA en 2019 (DG)

Le Port autonome de Dakar (PAD) a fait un bénéfice de 13,9 milliards de francs CFA en 2019, grâce à l’augmentation de son chiffre d’affaires et à la...

19 - Mai - 2020

État d'urgence : Le ministre des Transports terrestres "acte" de nouvelles mesures

Comme déjà annoncé par Seneweb, suite aux mesures d'assouplissement de l'état d'urgence, prises par le chef de l'État Macky Sall, lors de son dernier message...

19 - Mai - 2020

Covid-19 de ce mardi 19 mai :73 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 57 nouveaux guéris, 2 nouveaux décès et 9 cas graves en réanimation.

Sur 930 tests réalisés, 73 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 7,84%. Il s’agit de 68 cas contacts suivis et 5 cas issus de la...