Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

17 - Mai - 2020

Urgent : Le Sénégal enregistre son 26e décès lié au Coronavirus.

Le Sénégal vient d’enregistrer un 26e décès lié au coronavirus. Il s’agit d’une femme âgée de 71 ans, habitant à...

17 - Mai - 2020

Soutien à Akilee : Le Club des Investisseurs au bord de l’implosion

« Je vous envoie, à titre d’information, la motion de soutien du CIS à Akilee. L’information sera probablement dans les journaux de demain. Bonne lecture »....

16 - Mai - 2020

Honorariats pour anciens présidents Cese: Birahim Seck demande aux autorités de publier le vrai décret 2020-964

Le Coordonnateur du Forum civil n’est pas convaincu du démenti apporté par la Présidence du décret portant honorariats des anciens présidents du Conseil...

16 - Mai - 2020

Covid-19 de ce samedi 16 mai :116 nouvelles contaminations, 7 graves et 59 patients guéris

Sur 989 tests réalisés, 116 sont revenus positifs au coronavirus soit un taux de positivité de 11,1 %. Il s’agit de 105 cas contacts suivis et 11 cas issus de la...

16 - Mai - 2020

Un décret en cache un autre

Les anciens présidents du Conseil économique, social et environnemental (Cese), comme la sortante (ou sortie) Aminata Tall, vont-ils bénéficier de la part du...