">

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

04 - Mai - 2020

Distribution d'aide alimentaires: Mansour Faye attendu à Kédougou ce lundi

Le ministre du Développement communautaire, de l’Equité territoriale et sociale Mansour Faye sera à Kédougou (sud-est) pour une visite de supervision du...

03 - Mai - 2020

Covid_19 de ce dimanche 03 Mai 2020... 67 nouveaux cas, 4 patients guéris

Le ministère de la Santé et de l'Action sociale fait le point sur la situation de l'épidémie de Covid-19 ce dimanche 03 Mai 2020... Sur 810 tests...

03 - Mai - 2020

Macky Sall partage l’espoir d’une reprise ‘’progressive et maîtrisée’’ des cours

Le chef de l’Etat a partagé avec la communauté éducative l’espoir d’une reprise ’’progressive et maîtrisée’’ des cours...

02 - Mai - 2020

91 nouvelles contaminations signalées, ce samedi

Le ministère de la Santé a rapporté samedi 91 nouvelles contaminations au covid-19, ce qui porte à 1115 le nombre total de personnes infectées depuis...

02 - Mai - 2020

Le Pr Seydi livre les chiffres de la "victoire" de l'Hydroxychloroquine sur le Covid-19... aucune complication, aucun décès

En première ligne face à l’épidémie de Covid-19, le Professur Moussa Seydi, infectiologue et responsable du Centre des maladies infectieuses de...