">

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

15 - Novembre - 2019

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué dans une affaire de faux billets, par les éléments de la section de recherches de Colobane.

Bénéficiant d’une immunité parlementaire, dans quel cadre le député Seydina Fall peut être entendu ? La réponse à la question a été apportée par Me Moussa Sarr, interrogé par Iradio.

Selon l’avocat, il y a deux hypothèses à identifier : l’audition dans le cadre d’une enquête préliminaire et l’audition dans le cadre d’une enquête de flagrance. « Si le député est en période de session dans le cadre d’une enquête préliminaire on ne peut pas l’arrêter.

Il faut demander la levée de son immunité parlementaire. Mais, lorsqu’il s’agit d’une enquête de flagrance, à partir de ce moment, même si le député est en session, son immunité ne joue pas. Donc, il peut être arrêté dans le cadre d’une enquête de flagrance. Cela veut dire que l’infraction a été réalisée au moment de son arrestation ou dans un temps relativement voisin », a expliqué Me Moussa Sarr.

Autres actualités

22 - Avril - 2020

Comité de suivi du fonds Force Covid-19: Habib Sy, Yacine Fall, Toussaint Manga proposés par l’opposition

Les membres qui vont accompagner le général François Ndiaye dans le Comité de suivi du fond Force Covid-19 seront connus très prochainement. Selon le principe...

22 - Avril - 2020

Contrat Léonin entre Senelec et Akilee signée par Mouhamadou Makhtar Cissé: le plus gros scandale énergétique de l'histoire

Depuis quelque temps, travailleurs de Senelec, syndicats représentatifs de la boîte et autres patriotes dénoncent le contrat «offert» par l’ancienne...

21 - Avril - 2020

Covid-19 : 35 nouveaux cas testés positifs au coronavirus, 7 nouveaux guéris.

Sur 466 tests réalisés, 35 sont revenus positifs au coronavirus. Il s’agit de 34 cas contacts suivis et 1 cas issu de la transmission communautaire à Niarry Tally. 7...

21 - Avril - 2020

35 nouveaux cas de covid19 enregistrés ce mardi: le Dr Abdoulaye Bousso explique

Au Sénégal, le ministère de la Santé a annoncé mardi 35 nouveaux cas de contamination au coronavirus, dont un issu de la transmission communautaire, sur 466...

21 - Avril - 2020

Covid-19 : Le montant déjà dégagé sur les 12,5 milliards Fcfa réservés à la Diaspora s’élève à…

«Jusqu’à la date d’hier, ce n’est que la somme de 1 milliard 300 millions Fcfa qui a été dégagée pour les compatriotes établis...