Affaire de la caisse d’avance de la mairie de Dakar KHALIFA A LA BARRE LA SEMAINE PROCHAINE

C’est désormais officiel ! Le maire de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, inculpé depuis le 7 mars dernier, sera jugé. La chambre d’accusation a d’ailleurs convoqué les deux parties à une audience ce mardi 12 décembre. Quant à la Cour suprême, elle a assigné à comparaître à une autre audience qui se tiendra le 14 décembre, selon les avocats. Les conseils de Khalifa crient au scandale alors que leurs collègues qui défendent l’Etat applaudissent des deux mains.

Khalifa Ababacar Sall sera devant la barre ce mardi 12 décembre. L’annonce a été faite par un de ses avocats, Cheikh Khoureychi Bâ, qui n’a pas manqué de marquer son étonnement suite à l’emballement de la machine judiciaire dans dossier du maire de Dakar qui est inculpé depuis le 7 mars 2017 dans l’affaire dite de la Caisse d’avance.
«Depuis le début ce qu’il est convenu d’appeler «l’affaire de la caisse d’avance de la ville de Dakar», les Sénégalais découvrent au quotidien l’impensable rapidité avec laquelle le dossier a été traité dans le seul but de rendre inéligible le Député-Maire de la ville de Dakar, Khalifa Ababacar Sall, avant 2019», lit-on d’ailleurs dans un communiqué parvenu à la Rédaction de Sud Quotidien.
L’édit d’ajouter : «le comble dans le traitement spécial de cette affaire, la défense apprend, par voie de presse, le renvoi de Monsieur Khalifa Ababacar Sall devant le tribunal correctionnel».

IMPOSSIBILITE ABSOLUE DE CLOTURER L’INSTRUCTION A CE STADE

«D’ailleurs dans une lettre en date du 08 Décembre 2017 adressée au Doyen des Juges avec copie au Procureur, les avocats du Maire de Dakar contestent la légalité du renvoi de leur client devant le tribunal correctionnel alors qu’un recours est pendant devant la Chambre d’accusation», font remarquer les avocats de Khalifa Sall dans la même source, qui souligne que «sur le plan légal, il y a une impossibilité absolue de clôturer l’instruction à ce stade puisque, entre autres procédures pendantes, nous avons relevé appel de votre ordonnance portant refus d’ordonner une expertise. Nous vous rappelons que l'article 149 du Code de procédure pénale prévoit expressément que la décision du juge d’instruction de ne pas faire droit à une demande d’expertise est susceptible d’appel.»

Dans la même lettre, les conseils de M. Sall rappellent au Juge d’Instruction qu’«il est évident que vous ne pouvez pas priver les inculpés d'un droit essentiel qui leur est reconnu par la loi. La loi s'impose à tous, y compris aux juges et elle prime sur toute autre considération. Du reste, il n'existe qu'un seul et unique dossier de la procédure et le dossier de la procédure est physiquement devant la Chambre d'accusation qui a tenu hier (jeudi, Ndlr) une audience. Par conséquent, il vous est matériellement impossible de prendre une ordonnance de renvoi en l’état puisqu’une ordonnance de clôture ne peut pas être prise sans examen du dossier de la procédure».

AUTRES PRECISIONS

Les avocats conseils de Khalifa Ababacar Sall ont précisé entre autres que «l’acte d’appel contre l’ordonnance de refus d’autorisation de consigner en vue d’une liberté provisoire rendue le 07 décembre 2017 par le Doyen des Juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du Tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 08 décembre 2017» ; et que «l’acte d’appel contre l’ordonnance de refus de désignation d’expert et de refus d’audition de personnes rendue le 04 décembre 2017 par le Doyen des Juges d’instruction dans la procédure a été déposé et enregistré au greffe du tribunal de grande instance hors classe de Dakar le 08 Décembre 2017».
Autant de raisons qui les poussent à s’interroger sur l’emballement de la machine judiciaire qui, estiment-ils, «brûle les étapes de la procédure en clôturant l’instruction au mépris des droits des prévenus». Selon les avocats de Khalifa Sall, «en fixant la date du procès au 14 Décembre 2017, l’objectif n’est rien d’autre que de chercher à rendre inéligible un adversaire politique avant 2019».

LES AVOCATS DE L’ETAT APPLAUDISSENT

Contrairement aux conseils de Khalifa Sall, les avocats de l’Etat du Sénégal estiment, quant à eux, qu’il est temps d’aller au procès. «L’ordonnance a été notifiée et donc notifiée à l’ensemble des avocats constitués dans l’affaire. Il appartient maintenant au Procureur de la République de procéder à l’enrôlement du dossier. Nous attendons à recevoir une assignation à comparaître», a déclaré Me Baboucar Cissé.

Et d’ajouter : «le doyen des juges a rendu une ordonnance de renvoi en police correctionnelle. Nous allons tout droit vers un procès. Nous sommes satisfaits parce que l’instruction a suivi son cours. De l’autre côté, on a voulu dresser des obstacles pour empêcher la clôture du dossier alors qu’il s’agit d’un dossier d’une simplicité biblique. Monsieur Khalifa Sall est poursuivi pour une kyrielle d’infractions. Je ne dis pas que monsieur Khalifa Sall est coupable parce que, jusqu’à présent, il est présumé innocent. Il peut exposer tous les arguments qu’il veut. Maintenant, il appartiendra au tribunal d’apprécier de sa culpabilité ou de sa non-culpabilité. Notre objectif nous, c’est que la partie civile qui est l’Etat du Sénégal a subi un préjudice et nous allons demander réparation de ce préjudice». Rappelons que le maire de Dakar est accusé de détournements de deniers publics, à hauteur de 1,8 milliard de francs CFA. Il est en prison depuis le 7 mars dernier. La caution déposée par sa famille, ses amis, proches a été rejetée.