Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

26 - Mars - 2020

Covid-19 : 6 nouveaux cas, la barre des 100 contaminations franchie

Le Sénégal a dépassé la barre des 100 cas de contamination au coronavirus, avec six nouveaux patients infectés par la maladie ce jeudi, a annoncé le...

26 - Mars - 2020

Exaction de la police lors du couvre-feu: le secrétaire exécutif d’Amnesty International excédé

Seydi Gassama, le secrétaire exécutif d’Amnesty International, dénonce les violences physiques exercées par les forces de l’ordre et parle d’acte...

26 - Mars - 2020

Covid-19 : Barthélemy Dias casque 100 millions FCFA

Le maire de Mermoz Sacré-Cœur débloque 100 millions de Francs CFA pour freiner le Coronavirus. En effet, 40 millions FCFA seront attribués aux denrées...

26 - Mars - 2020

Covid19-Aide alimentaire d’urgence: Macky rejoint Sonko et augmente l'enveloppe

Les propositions faites par l'opposition au Président Macky Sall, mardi, lors des audiences dans la cadre de la lutte contre le Covid-19, ne sont pas tombées dans l'oreille d'un...

26 - Mars - 2020

Idy, Sonko et autres au palais : Le Covid-19 neutralise le virus de la division

Les Sénégalais, fortement secoués par le coronavirus et ses conséquences, notamment le couvre-feu et l’état d’urgence, ont eu la surprise de voir...