">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

10 - Février - 2020

Il faut sauver le soldat Ouïgour !

En Chine il ne faudrait pas que l’épidémie de coronavirus soit l’arbre qui masque la forêt et facilite par le régime chinois la dissimulation d’un...

09 - Février - 2020

Cheikh Bamba Dieye prend la défense des « casseurs » Guet Ndar : « que les donneurs de leçon sache raison garder »

Le député Cheikh Bamba Dièye hausse le ton et tacle l’Etat du Sénégal qui a donné des leçons de morale aux pêcheurs de Guet Ndar suite...

08 - Février - 2020

Pape Ibra Kébé, l’auditeur du COUD répond à Mahammad Boun Dionne : « Je ne suis pas un Toubab »

L’auditeur du Centre des oeuvres universitaires de Dakar (Coud) sort de sa réserve. Pape Ibra Kébé pour ne pas le nommer répond à Mahammad Boun Abdallah...

08 - Février - 2020

Moustapha Diakhaté invite le Président Macky Sall à recevoir les parents des étudiants bloqués à Wuhan

Le leader de Manko Taxawu Sunu Apr s'exprime enfin sur la polémique des étudiants sénégalais bloqués dans l'épicentre de l'épidémie du...

08 - Février - 2020

Coronavirus : Manque de moyens ou manque de volonté de l'Etat du Sénégal

Le coordonnateur du Forum Civil, Birahim Seck apporte son soutien aux Sénégalais, établis à Wuhan, qui demandent leur rapatriement. Pour lui, l’Etat ne devrait...