Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

27 - Novembre - 2019

Moustapha Diakhaté réplique et cogne: "Djibril War a menti au peuple sénégalais sans vergogne"

Après les attaques et accusations graves de détournement à son encontre par le déput Djibril War, l'ancien président du groupe parlementaire de Benno Bokk...

27 - Novembre - 2019

Vie des ménages au Sénégal: Après les élections, le sale temps

L’élection présidentielle de février 2019 n’est pas étrangère à la situation que nous sommes en train de vivre et qui, selon le...

27 - Novembre - 2019

Serigne Mountakha Mbacké sur l’affaire des talibés de Ndiagne : «La posture que je vais adopter est tributaire du verdict de cette affaire. Je reste à l’écoute du Tribunal»

Le khalife général des ‘’mourides’’ accorde un temps de grâce à la justice qui doit vider aujourd’hui l’affaire des talibés...

27 - Novembre - 2019

Le cas Karim Wade évoqué à l'Internationale Libérale

La rencontre du 203ème Comité exécutif de l'Internationale Libérale tenu à Fès, au Maroc, du 22 au 24 novembre, a été l'occasion pour le...

26 - Novembre - 2019

Affaire Pétrotim: Quelle suite judiciaire ?

"À part l'ancien Premier ministre Souleymane Ndéné Ndiaye, qui a refusé de déférer à sa convocation, le Doyen des juges a entendu toutes les...