Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

23 - Novembre - 2019

Itinéraire d'un touche-à-tout

Pur produit de l’école coranique, Seydina Fall alias Bougazelli a longtemps trimé avant de devenir un député à l’Assemblée nationale. Un...

22 - Novembre - 2019

Macky «Biaise» l’enjeu

Le président Macky Sall qui entame son deuxième et dernier mandat présidentiel, si l’on en croit à l’opposition, est véritablement maître du...

20 - Novembre - 2019

Mamadou Lamine Diallo :« dès que Macky sera prêt, il fixera par surprise la date des élections locales »

Le leader du mouvement Tekki accuse le président de la République de repousser les élections locales pour mieux se préparer. Car selon lui, il n’est pas...

20 - Novembre - 2019

Assemblée nationale: Bougazelli remplacé par un membre du parti de Mousatapha Niasse

L’ex-député de la mouvance présidentielle, Seydina Fall alias Bougazelli, qui a démissionné, après avoir été cité dans une...

20 - Novembre - 2019

HAUT COMMANDANT DE LA GENDARMERIE ET DIRECTEUR DE LA JUSTICE MILITAIRE: Général Jean-Baptiste tine, un expert de la sécurité aux commandes de la Maréchaussée!

Les officiers généraux et les « haut-Com » passent, la Gendarmerie demeure ! Après avoir fait ses adieux, l’as du renseignement qu’était le...