Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

15 - Novembre - 2019

Affaire Bougazelli : « le député pourrait être arrêté ... »

L’interpellation, ce jeudi, en début d’après-midi, à l’Assemblée nationale, du député Seydina Fall alias Bougazelli, impliqué...

15 - Novembre - 2019

Saisie de cocaïne au large de Dakar : l'ami et le cousin du présumé cerveau de la bande, arrêtés

L’affaire de la saisine de 750 Kilogrammes (Kg) de cocaïne au large de Dakar est loin de connaître son épilogue. L’Office central pour la répression du trafic...

15 - Novembre - 2019

Le Pudc dans un puits de dettes

Le lancement du Programme d’urgence de développement communautaire (Pudc) a été grandement salué par les populations de l’intérieur du pays....

15 - Novembre - 2019

De Wade à Macky : l’obsession du pouvoir ! (Par Ibrahima Thiam)

De Wade à Macky : l’obsession du pouvoir ! L’opposition doit arrêter de se focaliser sur le débat du troisième mandat présidentiel de Macky Sall....

14 - Novembre - 2019

Les importations en progression de 10, 7 % en 2018 (ANSD)

La valeur financière des importations sénégalaises a atteint 3916, 3 milliards de francs CFA en 2018, contre 3536, 5 milliards l’année précédente,...