">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

25 - Novembre - 2019

Prison de Rebeuss: Boughazelli « se la coule douce » à la confortable chambre 42

Placé sous mandat de dépôt vendredi par le Doyen des juges, suite à son arrestation pour trafic de faux billets, le responsable de l'Apr, Seydina Fall alias Bougazelli,...

24 - Novembre - 2019

Arrestation d'un marabout pour avoir enchaîné des talibés: Seydi Gassama met en garde contre toute tentative de pressions

Le directeur exécutif de Amnesty Sénégal, Seydi Gassama, a mis en garde contre toute tentative de pressions, d'où qu'elles viennent, soient exercées sur la...

24 - Novembre - 2019

Exclu du Pds, Oumar Sarr conteste la décision de Me Wade qu’il juge "nulle et non avenue"

Exclu du Parti démocratique sénégalais par le biais d’une note officielle transmise à la presse et signée du Secrétaire général du...

24 - Novembre - 2019

Foundiougne : Des jeunes veulent un démarrage des activités du port de Ndakhonga

Des jeunes regroupés autour d’une plateforme départementale pour la défense des intérêts de Foundiougne, ont plaidé samedi pour le démarrage...

23 - Novembre - 2019

Le Rapport de l’ARMP publié la semaine prochaine

Le rapport 2017 de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) sera publié avant la fin du mois de novembre, a annoncé vendredi à Somone,...