">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

13 - Novembre - 2019

Dialogue national : Famara Ibrahima Sagna installé la semaine prochaine

Nommé président du Comité de pilotage du Dialogue national, Famara Ibrahima Sagna sera installé officiellement dans ses fonctions la semaine prochaine, rapporte le...

13 - Novembre - 2019

Saisie de 1.036 kg de cocaïne au port de Dakar: inculpés dans cette affaire, les deux Allemands sont rentrés au bercail

Les deux Allemands arrêtés dans l’affaire de saisie de 1.036 km de cocaine au Port autonome de Dakar, « pour association de malfaiteurs et trafic international de drogue...

13 - Novembre - 2019

Les errements de l'ARMP

En cette veille de la première Assemblée générale du Réseau africain de la commande publique (Racop) qui réunira, du 14 au 17 novembre à Dakar, 53...

13 - Novembre - 2019

Abdoul Mbaye ne lâche pas Macky Sall: C'est à lui de "solliciter le pardon de ses adversaires martyrisés"

Après sa sortie mardi sur la panne de l’avion présidentiel, l’ancien Premier ministre Abdoul Mbaye est revenu ce mercredi avec un autre sujet qui vise directement chef...

13 - Novembre - 2019

Macky va liquider ou restructurer 24 agences

L'année 2020 ne sera pas heureuse pour les travailleurs de 24 agences. Lesquelles risquent d'être dissoutes sur l'autel de la rationalisation des dépenses de l'État....