Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

05 - Novembre - 2019

Audition sur l’affaire Pétrotim: "C’est l’Etat qui veut rendre assez compliqué le dossier", estime Birahim Seck

Le coordonnateur du Forum civil, Biram Seck, a été auditionné ce jeudi, par le doyen des juges, Samba Sall, dans l’affaire Pétrotim. À sa sortie, il a...

05 - Novembre - 2019

Abdoul Mbaye après son audition :«Le doyen des juges a tout ce qu'il lui faut»

La Justice a entre ses mains toute les informations pour trancher dans l'affaire Petro Tim. Tel est l’avis d’Abdoul Mbaye qui a fait face au doyen des juges ce mardi. «Je suis...

04 - Novembre - 2019

Macky fidélise les «Tanoristes»

Le président Macky Sall est déterminé à consolider les bases de son compagnonnage avec le Parti socialiste au sein de la coalition majoritaire et subséquemment...

04 - Novembre - 2019

Macky Sall aux élus de la région de Kaffrine: « que celui qui n’est pas d’accord démissionne… »

Le chef de l’Etat Macky Sall n’entend pas lever l’omerta qu’il a imposée aux responsables de son parti autour du troisième mandat. Bien au contraire, il...

04 - Novembre - 2019

Affaire de la drogue saisie par la Marine nationale : 500 kg de cocaïne disparaissent

Rebondissement dans l’affaire de la drogue saisie dans les eaux internationales du Sénégal par la Marine nationale. La Tribune dans sa livraison de ce lundi,...