Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

04 - Novembre - 2019

Troisième mandat : le Forum civil met en garde Macky Sall

Le Bureau exécutif du Forum civil qui s’est réuni jeudi dernier s’est penché sur l’épineuse question du 3e mandat qui défraie la chronique....

04 - Novembre - 2019

Projet de Budget 2020: La dette du Sénégal projetée à plus de 8.000 milliards FCFA

La dette du Sénégal prend de l’ascenseur. En un an, elle connaitra une hausse de 500 milliards FCFA, avec une charge financière de 364,80 milliards FCFA en 2020,...

04 - Novembre - 2019

Saisie de munitions à Pire : Grosses révélations sur un scandale

L'affaire de la saisie de munitions à Pire, révélée par le quotidien L'Observateur, connaît de nouveaux développements. Libération rapporte dans...

04 - Novembre - 2019

Macky Sall appelle à résister à la ’’colonisation spirituelle’’

Le chef de l’Etat, Macky Sall, a invité lundi à Tivaouane, les guides religieux musulmans à résister à une ’’colonisation...

03 - Novembre - 2019

Aminata Mbengue Ndiaye nommée présidente du HCCT

Aminata Mbengue Ndiaye est nommée à la tête du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) en remplacement du défunt président de...