">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

24 - Septembre - 2024

Pirogue remplie de corps sans vie : le film de la récupération des corps et l'identification quasi-impossible des victimes

Les 38 corps sans vie en état de décomposition très avancée, retrouvés dimanche 22 septembre, dans une pirogue à la dérive au large de Dakar, ont...

24 - Septembre - 2024

SENEGAL-DEVELOPPEMENT-GENRE / Ziguinchor : 400 millions FCFA dégagés pour soutenir les initiatives entrepreneuriales des femmes

Quatre cents millions de francs CFA ont été dégagés pour soutenir les initiatives entrepreneuriales des femmes de la région de Ziguinchor (sud), a...

24 - Septembre - 2024

SENEGAL-EDUCATION-NETTOIEMENT / ”Sétal Sunu Reew” : la prochaine édition exclusivement consacrée à l’école (ministre)

La prochaine édition de la journée de nettoiement ”Sétal Sunu Reew”, prévue le 5 octobre, sera exclusivement consacrée aux écoles, a...

24 - Septembre - 2024

Quand notre Premier ministre se fait missionnaire !

On dirait bien que notre Premier ministre a trouvé une nouvelle vocation. Entre deux crises économiques et quelques soucis de gouvernance, il a décidé de s'en prendre...

23 - Septembre - 2024

SENEGAL-DRAME / Découverte d’une pirogue avec des corps au large de Dakar

Une pirogue avec des corps en état de décomposition avancée a été découverte par des pêcheurs, dimanche, au large de Dakar, rapportent plusieurs...