Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

29 - Octobre - 2019

Le Bus Rapid Transit est un investissement de "300 milliards FCFA", affirme le président Sall

Le chef de l'État, Macky Sall a fait savoir que le Bus Rapid Transit (Brt) dont il a officiellement lancé les travaux lundi après-midi, est un investissement de 300 milliards...

29 - Octobre - 2019

Hyper-présidentialisme, cencsure, limogeage… où va l’Etat sénégalais?

Il doit sans doute y avoir un gros malaise dans le gouvernement. Puisque parler du mandat présidentiel est désormais assimilable à un «délit...

29 - Octobre - 2019

Sénégal: Les travailleurs de la justice affirment n'avoir déposé un préavis grève

Le Bureau Exécutif National du Syndicat des Travailleurs de la Justice (SYTJUST) qui a pris connaissance d’un communiqué, diffusé par la presse nationale,...

29 - Octobre - 2019

Abdoul Mbaye : « Macky Sall doit apprendre à respecter son serment devant Dieu et la nation »

Initialement prévues au mois de juin 2019 avant d’être reportées en décembre, les élections locales ne vont pas se tenir cette année. Alors que les...

29 - Octobre - 2019

Parcelles Assainies: C'est la guerre entre le maire Moussa Sy et ses accusateurs

Les membres du Conseil municipal de la maire des Parcelles des Assainies, qui accusent Moussa Sy et son directeur cabinet Théo Ekwalla de se faire de l'argent au dos de la population, dans...