Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

25 - Octobre - 2019

Le double jeu de Macky

Seul maître du jeu politique post-présidentiel, selon certains observateurs, Macky Sall est vraisemblablement en train de reconfigurer, à son intérêt, la nature...

25 - Octobre - 2019

La prison de Sébikotane va accueillir ses premiers détenus la semaine prochaine (ministre)

La nouvelle prison de Sébikotane, une commune située à une trentaine de kilomètres à l’est de Dakar, va accueillir ses premiers détenus à...

25 - Octobre - 2019

Gestion des ressources naturelles : La Russie prête à secourir le Sénégal

A Sotchi où se tient présentement le premier sommer Russie Afrique, le président Macky a réaffirmé la ferme volonté de l'Afrique de coopérer avec...

25 - Octobre - 2019

Alioune Badara Cissé à la levée du corps de son fils: « Il n’y a pas pire peine que de voir son enfant partir »

C’est la tristesse qui se lit sur les vissages de toutes ces personnalités, autorités politiques, religieuses, coutumières, parents, amis et collègues venues...

25 - Octobre - 2019

L’APR ne seras pas une tanière de loup et d'hyènes instables, encore moins un matelas d'atterrissage pour des funambules et trapézistes politiques ni de recels de malfrats

Le parti de l’Alliance Pour la République APR est né d’un acte sursaut d’hommes, de femmes de jeunes patriotes qui avaient manifesté leur solidarité...