Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

24 - Octobre - 2019

Casamance : lancement d’une plateforme digitale pour booster la filière mangue

Une plateforme digitale dénommée ‘’Commango’’ a été lancée mercredi à Ziguinchor (sud) pour booster la filière mangue en...

24 - Octobre - 2019

Communication présidentielle: Macky prêt à sévir, encore !

Le couperet est tombé sur Sory Kaba, Moustapha Kâ et Samba Ndiaye Seck, sans oublier, bien sûr, il y quelques mois, le cas de notre confrère Amadou Kassé. Ce...

24 - Octobre - 2019

Affaire des 94 milliards: le doyen des juges saisit le procureur de la République

L’affaire des 94 milliards de F Cfa du Tf 1451/5 dans laquelle le leader de Pastef les Patriotes, Ousmane Sonko accuse l’ancien Directeur des Domaines, Mamour Diallo, de...

24 - Octobre - 2019

Limogeages en série : Moustapha Diakhaté en sursis

S'il y a quelqu'un qui doit surveiller ses arrières, c'est bien Moustapha Diakhaté. Selon Rewmi Quotidien, l'ex-président du groupe parlementaire Benno serait dans le...

24 - Octobre - 2019

Dakar : Tous les contractuels des hôpitaux virés

Le ministère de la Santé a pris une mesure draconienne. Tous les contractuels des hôpitaux de Dakar seront virés d'ici le 29 octobre prochain. Selon le quotidien...