Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

28 - Septembre - 2019

Le coup de Touba !

On parlait déjà d’un probable télescopage entre l’ancien chef d’Etat, Abdoulaye Wade et l’actuel président de la République, Macky Sall...

28 - Septembre - 2019

Abdoulaye Wilane souhaite succéder à Macky Sall

Le porte parole du Parti socialiste (Ps) lorgne-t-il le fauteuil présidentiel. Abdoulaye Wilane a reformulé, hier vendredi, sa prière lors de l'inauguration de Massilikoul...

28 - Septembre - 2019

CSTP: pris en flagrant délit de faux, Mbaye Faye se voit retirer un marché de plus de 10 milliards FCFA

Pris en flagrant de délit de faux par la Banque africaine de développement, Mbaye Faye, propriétaire de l’entreprise la compagnie sénégalaise des travaux...

28 - Septembre - 2019

Aly Ngouille Ndiaye retire les ASP de la police

Le ministre de l'Intérieur Aly Ngouille Ndiaye a pris la décision de retirer les Agents de sécurité de proximité (ASP) de la Police nationale, selon le...

27 - Septembre - 2019

SERIGNE MOUNTAKHA MBACKE :Tout dévoué 
à Serigne Touba

Né en 1934 à Kayel, Serigne Mountakha Mbacké est le fils de Serigne Bassirou Mbacké et de Sokhna Binetou Diakhaté qui est issue de la famille maraboutique de...