Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

27 - Juillet - 2019

Transhumance de Madické Niang vers le “Macky” : “Madické 2019” dément et accuse

La Cellule de Communication de “Madické 2019” est dans tous ses états suite aux informations selon lesquelles, Madické a fini de déposer ses baluchons chez...

27 - Juillet - 2019

Commandant de brigade tué: Sonko pleure un "grand frère" qui a façonné son enfance et accuse l'Etat

Dans une déclaration titré, "Respect Grand Tam", publiée sur sa page Facebook, Ousmane Sonko a rendu un vibrant hommage au commandant de brigade Tamsir Sané tué...

27 - Juillet - 2019

Koumpentoum : Le commandant Sané a été tué d’une balle à la tête

Les Échos revient sur les circonstances de la mort du Commandant de la brigade de gendarmerie de Koumpentoum, froidement assassiné par une bande armée, lors d’un...

26 - Juillet - 2019

Rabat d’arrêt de Khalifa Sall : Le Conseil constitutionnel s’explique

Le Conseil constitutionnel avait été fortement critiqué par l’opposition lorsqu’il a invalidé la candidature de Khalifa Sall alors que ce dernier avait...

26 - Juillet - 2019

Plainte contre Aliou Sall : « il n’y a rien qui s’oppose à sa recevabilité »

Mandatés par le Congrès de la renaissance démocratique, Abdoul Mbaye et Mamadou Lamine Diallo ont déposé, avec constitution de partie civile, auprès du...