Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

03 - Juillet - 2019

Drogue saisie au Port : Un couple allemand identifié, des "correspondants" européens et angolais entrent en jeu

Le couple de ressortissants allemands qui "supervisait" le transport de la cocaïne saisie à Dakar a été identifié. Pendant ce temps, informe Libération,...

02 - Juillet - 2019

Khalifa Sall continue de diviser le PS

Le Parti socialiste (Ps) n’en a pas encore fini avec les démons de la division. Cette rencontre initiée il y a quelques jours par de hautes responsables, en dit long sur le...

02 - Juillet - 2019

Dissolution : Ces agences en ligne de mire de Macky Sall

Après la fermeture programmée des consulats et Bureaux économiques du Sénégal à l'étranger, plusieurs agences et directions seront dissoutes....

02 - Juillet - 2019

Les pièges des auditions de Aliou Sall

Le procureur de la République, Serigne Bassirou Gueye, a lancé un appel à témoin dans l’affaire Aliou Sall, frère jeune du l’actuel chef de...

02 - Juillet - 2019

Air France bénéficie d’un 2ème vol quotidien sur Dakar qui concurrence Air Sénégal

Décision catastrophique pour notre compagnie nationale... Air France obtient un 2e vol quotidien sur Dakar qui concurrence Air Sénégal... Air France choisit la même...