">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

20 - Juin - 2019

Bizarrement, à chaque fois que ça suscite un tollé national, Macky Sall fredonne toujours son refrain magique : ”Je n’en étais pas informé”

Censé être l’un des Sénégalais les plus informés de ce qui se fait et se défait, le président de la République a la...

20 - Juin - 2019

Vous avez dit peuple souverain ?

On les voyait venir. et on ne s’est pas trompés ! on l’a toujours dit, répété et ressassé à suffisance, ils sont allergiques à toute...

20 - Juin - 2019

Les nominations en conseil des ministres du mercredi 19 Juin 2019

Au titre des mesures individuelles, le Chef de l’Etat a pris les mesures suivantes : • Monsieur Alyoune Badara DIOP, Administrateur civil principal, est nommé...

19 - Juin - 2019

Abdoul Mbaye : « Depuis trois ans que j’ai créé un parti politique, je ne cesse de défiler au tribunal. C’est scandaleux !

« Je garde confiance en la Justice de mon pays après avoir passé la première étape lorsque le tribunal correctionnel nous a relaxé de tous les chefs d’accusations. Nous avons...

19 - Juin - 2019

Agités du bocal !

A quoi cela sert-il d’organiser un Dialogue national et de créer une commission cellulaire pour que la majorité et l’opposition se parlent enfin et civilisent leurs...