Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

03 - Juin - 2019

Contrat d’affermage de l’eau au Sénégal:Suez au coeur d'un scandale

Suez Group, dont la filiale Suez international qu’il détient à 100% est adjudicataire du marché de construction de la troisième usine de traitement d’eau...

03 - Juin - 2019

Decroix: « Nous avons confiance en Famara Sagna, mais… »

A la une de l’actualité depuis quelques temps, nous avons le dialogue national. Alors qu’est-ce qui explique votre décision d’y participer ? Vous savez que...

02 - Juin - 2019

"NOUS NE DIALOGUERONS PAS TANT QUE LA PRISE D'OTAGE EXERCÉE SUR KHALIFA N'AURA PAS CESSÉ"

Depuis l’étranger, Barthélémy Dias a posté une vidéo dans la- quelle il se prononce sur le Dialogue national. Pour le maire de...

02 - Juin - 2019

Issa Sall répond à Sonko: «Il n’a pas à nous dire ce qu’on doit faire ou qu’on ne doit pas faire»

Ousmane Sonko n’a pas raté les membres de l’opposition qui ont répondu à l’appel au dialogue national. Dans une conférence de presse convoquée...

02 - Juin - 2019

CESE : Aminata Touré sera installée, lundi

La présidente du Conseil économique social et environnemental, Aminata Touré, sera installée dans ses fonctions, lundi à 11h, annonce un communiqué...