Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

18 - Mai - 2019

Accidents mortels de la circulation: Oumar Youm fait le bilan du " massacre" routier

En visite de prise de contact avec les services, directions et structures sous la tutelle du ministère des Infrastructures, des Transports terrestre et du Désenclavement, Oumar Youm...

18 - Mai - 2019

BABACAR DIOP (FDS) : "POURQUOI L’OPPOSITION DOIT BOYCOTTER LE DIALOGUE POLITIQUE"

"Si Macky Sall veut un dialogue franc et sincère, il doit poser des actes forts. Ce qui n’est pas encore le cas. L’opposition doit purement et simplement boycotter le dialogue...

17 - Mai - 2019

Magistrature : Ça grogne dans les parquets

Des juges n'ayant jamais fait le parquet bombardés procureurs généraux dans les Cours d'appel. Cette trouvaille, qui a débuté sous le règne de Me Sidiki...

17 - Mai - 2019

Macky cède aux exigences de l’opposition

Les autorités, selon la Rfm, ont accepté les préalables posés par l’Opposition, à savoir la mise en place d’une Commission cellulaire dirigée...

17 - Mai - 2019

CESE : Ejectée par Macky Sall, Aminata Tall invite ses partisans au calme et la retenue

Deux jours après son limogeage de la présidence du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Aminata Tall a invité ses partisans, militants et...