Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

24 - Avril - 2019

Gouvernement: Un cadre du PS veut qu'on change Serigne Mbaye Thiam et Aminata Mbengue Ndiaye

Les deux ministres socialistes du premier Gouvernement de l'ère Macky II sont ceux-là même qui étaient là depuis le début du mandat. Il s'agit de Serigne...

24 - Avril - 2019

Rewmi: La malédiction des départs

Le parti Rewmi d’Idrissa Seck enregistre, depuis quelques années, un flux continuel de départs. Et pas des moindres. Il s’agit en général de gros calibres...

24 - Avril - 2019

Campagne agricole 2019-2020 : Le Premier ministre débute son « fast-track » avec un accroissement de la production.

Le Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne a présidé cet après-midi le premier conseil interministériel pour élaborer la campagne agricole...

24 - Avril - 2019

Réformes institutionnelles: Que nous cache Macky Sall ?

Suppression du pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale, de la motion de censure, affaiblissement de Mahammed Boun Abdallah Dionne, renforcement de Macky Sall…...

24 - Avril - 2019

"Il n'existe pas de sachets d'alcool commercialisés au Sénégal" (Directeur du Commerce)

La consommation de sachets d'alcool par les jeunes sénégalais est revenue au-devant de l'actualité ces dernières semaines, après plusieurs reportages...