">

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

05 - Avril - 2019

«Comme il l’avait fait avec Karim Wade, le Président va gracier Khalifa Sall », selon Me El Hadji Diouf

Me El hadji Diouf, l'avocat du "peuple" était bien présent, ce 4 avril pour fêter avec la nation sénégalaise le 59 éme anniversaire de la Nation au...

05 - Avril - 2019

Gouvernement : Dionne va démissionner ce vendredi

Selon les informations de L’AS, le Premier ministre, Mahammad Dionne va rendre, ce vendredi 5 mars, sa démission et celle de son équipe au Président Macky Sall. Ce...

05 - Avril - 2019

Seule la société civile peut jouer le rôle d'interface pour faciliter le dialogue

Le président du Forum du Justiciable, Boubacar Bâ engage la société civile à s’investir pour faciliter le dialogue entre l’opposition et le pouvoir-...

05 - Avril - 2019

Bougane Guèye veut dialoguer avec Macky

S’il y a quelqu’un qui veut bien dialoguer avec le présent de la République, Macky Sall, c’est bien le leader de «Gueum sa bop». En effet, Bougane...

05 - Avril - 2019

L’inflation en hausse de 0, 5 % en 2018 (ANSD)

L’inflation a enregistré une progression moins importante en 2018, se situant à 0, 5 % contre une hausse de 1, 3 % l’année précédente, a...