Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

20 - Octobre - 2016

Affaire feu Ndiaga Diouf: Barthélémy Dias sauvé par son immunité parlementaire - Les précisions de sa défense

Le procès du maire de Mermoz Sacré Cœur a été renvoyé à une date ultérieure. Convoqué aujourd’hui au tribunal correctionnel de Dakar sur l’affaire Ndiaga Diouf, Barthélémy Dais devra attendre car il est protégé par son immunité parlementaire.

Barthelemy Dias est un député, on ne peut pas ni le juger, ni le poursuivre sauf en cas de flagrant délit et dans cette affaire le dossier relève de l’instruction et non du flagrant délit». Ces précisions sont de Me El Hadji Diouf, avocat du Maire de Mermoz-Sacré-Cœur.

Poursuivant sur les précisions qui ont poussé le tribunal à renvoyer cette affaire, la robe noire revisite les dispositions qui protègent Barthélémy Dias. «Il bénéficie d’une immunité parlementaire qui est une disposition d’ordre constitutionnel. Cette affaire est un dossier d’instruction et non de flagrant délit. L’immunité parlementaire est une disposition d’ordre public supérieur à Barthélémy Dias et qui s’impose à lui. Par conséquent même s’il renonçait à cette immunité parlementaire il ne peut pas être jugé», souligne l’avocat.

«Son client a toujours demandé à ce que son immunité soit levée pour qu’il soit jugé mais même si on arrive à la lever il ne pourra pas être jugé car l’immunité qui protège tous les députés s’impose à lui car, c’est une disposition constitutionnelle d’ordre public supérieur à sa volonté», note Me El Hadji Diouf.

Autres actualités

01 - Avril - 2019

Investiture de Macky Sall : 19 Chefs d’Etat, 3 Premiers ministres et 53 délégations attendus

Des chefs d’Etat ainsi que plusieurs délégations sont attendus à Dakar aujourd’hui à Dakar. C’est le cas du Président ivoirien. Selon la...

01 - Avril - 2019

Khalifa Sall bientôt libre!

Khalifa Sall libre dans les prochains jours ! Cette éventualité se dessine de plus en plus surtout après la réélection du Président Macky Sall le 24...

01 - Avril - 2019

La grande vadrouille des redoublants

Le printemps, qui charme la bergère, le printemps, ne dure pas longtemps. On sait bien que la jeunesse est brève. On sait bien qu’il ne restera rien. Eh ben...

31 - Mars - 2019

Barthelemy Dias annonce une plainte contre le ministre de l’intérieur, la DGE et la DAF

A moins de 72 heures de la prestation de serment du président de la République, Macky Sall réélu pour un second mandat, le maire de Mermoz Sacré-Cœur a...

31 - Mars - 2019

« Jamais, Khalifa Sall ne demandera une grâce », déclare Moussa Tine

Invité à l’émission Grand Jury ce dimanche, l’un des plus constants soutiens de l’ex-maire de Dakar a été catégorique quant à la...